actualités

Le prêt de salarié, comment ça marche ?

« Céder » temporairement un salarié à une autre entreprise mieux lotie, c'est le principe de ce dispositif. Mal encadré, il fait l'objet d'une proposition de loi discutée aujourd'hui.

Le prêt de main-d'œuvre, c'est quoi ?


- Dans l'entreprise A, le carnet de commande se dégarnit. Le chômage menace.


- Dans l'entreprise B, qui travaille dans le même secteur, trop de boulot.


- L'entreprise A va, temporairement, prêter à l'entreprise B un ou des salariés.


Peu répandu, cet outil suscite un petit regain d'intérêt en cette période de vacillement de l'économie. Il permet aux entreprises de s'adapter aux fluctuations d'activités. Ainsi, à Bayeux, dans le Calvados, le patron d'une PME, CPL Bois, qui traversait une période de creux, a « prêté » trois de ses salariés, trois semaines, à l'entreprise collègue et concurrente Seel.

Les avantages ?


Le salarié, qui conserve son contrat de travail de départ, échappe, au pire, à un licenciement ; au mieux, à une indemnisation pour chômage technique. Il conserve son salaire. Mais il doit s'adapter à un nouveau travail et parfois aller travailler loin de chez lui. « Isolé dans une entreprise qui n'est pas la sienne, le salarié est moins protégé socialement », met en garde Christian Janin, responsable « emploi » à la CFDT.


Côté employeur, l'entreprise A conserve son salarié, et donc son savoir-faire qui lui sera nécessaire au moment de la reprise d'activité, une fois passée la pénurie de travail. Elle allège aussi ses charges fixes. Concrètement, l'entreprise « prêteuse » A doit refacturer, à l'euro près, les salaires et charges à l'entreprise B. C'est ce que veut préciser la proposition de loi initiée par le député UMP Jean-Frédéric Poisson.

L'objet de la proposition de loi ?


Soutenue par le gouvernement, elle doit spécifier que le prêt de main-d'œuvre ne peut avoir qu'un but non lucratif, c'est-à-dire « ne procure pas de bénéfice direct au prêteur ». En gros, ce prêt ne doit pas être l'occasion pour l'entreprise prêteuse de se faire de l'argent sur le dos du salarié.


Une précision « insuffisante » et encore trop floue, pour la CFDT : « Car l'entreprise qui prête son salarié se soulage bien d'une charge. N'est-ce pas un bénéfice ? », s'interroge Christian Janin. « Nous, le prêt de main-d'œuvre, notamment en période de crise, on dit : pourquoi pas ?, poursuit le représentant de la CFDT. Cela peut avoir son intérêt ». Mais, « comme pour le chômage partiel », le syndicat veut des garde-fous.

« Idéalement, il faudrait reprendre l'accord de branche signé dans la métallurgie le 7 mai, poursuit Christian Janin. Cadre, selon nous, le plus satisfaisant. Il apporte une sécurité juridique et, finalement, des garanties individuelles et collectives au salarié. »

« Flou artistique. » Dans un rapport remis, en février, au ministre du Travail, Thomas Chaduron, PDG de Mécanalu et ex-président du Centre des jeunes dirigeants (CJD) fait aussi état du « flou artistique » qui entoure la pratique du prêt de main-d'oeuvre aujourd'hui, favorisant « l'émergence de structures aux pratiques douteuses ».

Il préconise notamment d'améliorer la transparence vis-à-vis des salariés concernés sur leur mission, grâce à la conclusion d'une convention tripartite entre employeur, salarié et entreprise utilisatrice.

Ouest-France, Carine JANIN.