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Salaires: l'employeur seulement tenu d'ouvrir des négociations

Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi


Vendredi sur BFM TV et RMC le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez, au sujet du projet de loi en préparation sur les allègements de cotisations patronales.

"L'Etat met aujourd'hui sur la table 20 milliards d'euros en allègements de charges (...). Le président a dit "Je veux bien garder ces allègements car c'est bon pour l'emploi, mais à la condition que vous négociez", a exposé M. Wauquiez.

Interrogé pour savoir s'il s'agissait de l'obligation d'ouvrir des négociations ou s'il s'agissait d'une obligation d'augmenter les salaires, M. Wauquiez a confirmé qu'il s'agissait de l'ouverture de négociations.

"Il faut faire attention, si on met une pression totale, toute entreprise confondue, sur l'augmentation des salaires, le risque est que toutes les entreprises partent à l"étranger", a-t-il justifié.

Selon le code du travail, l'employeur est libre de fixer les salaires de son personnel, mais dans le respect de certaines règles. Là où il y a des syndicats, il est déjà obligé d'ouvrir chaque année une négociation sur les salaires.

Cette négociation annuelle obligatoire implique une obligation de moyens, et non de résultats, et elle peut se conclure sur un constat de désaccord, et des mesures unilatérales de l'employeur.

Le ministre du Travail Xavier Bertrand doit présenter un texte "avant l'été" pour conditionner les allègements de cotisations patronales consentis par l'Etat à des négociations salariales, a confirmé jeudi soir Nicolas Sarkozy.

"Depuis les 35 heures, il n'y a plus de négociations salariales dans notre pays (...). Quand on voit des entreprises qui font des milliards d'euros de profit et où le mot négociations salariales est banni, ce n'est pas acceptable. Nous allons conditionner les allègements de charges à la discussion salariale", a déclaré le chef de l'Etat.


Source : AFP


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