Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de réduire le nombre des organismes agréés chargés de la collecte des fonds de la formation professionnelle, pour améliorer l'accès à la formation qu'elle juge très "inégalitaire".
Ce rapport intervient après d'autres rapports déjà critiques sur la formation professionnelle, comme celui du Conseil d'orientation de l'emploi (COE), et alors qu'une discussion quadripartite (Syndicats, patronat, Etat, région) est en cours sur le sujet, en préalable à une réforme prévue avant la fin de l'année.
Dans ce rapport, qui vient d'être publié, l'Igas s'est attachée à évaluer "le service rendu" par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), les fonds d'assurances formations (FAF, pour la formation des non salariés) et les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF), trois organismes chargés de gérer les contributions des entreprises pour la formation professionnelle.
Le rapport fait le constat que l'accès à la formation professionnelle reste "très inégalitaire en fonction de divers facteurs, dont la taille de l'entreprise : globalement une nette différence se dégage entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les autres", plus favorisées.
Les services rendus par les OPCA et les FAF s'avèrent aussi très différents en fonction de "la présence territoriale de l'organisme", des "effectifs disponibles pour assurer le suivi des entreprises" et "la spécialisation des fonctions de conseil et de gestion", note le rapport, qui propose de "redéfinir" les missions de l'OPCA, qui ne serait plus un "simple collecteur" mais "facilitateur et conseil dans la mise en place d'une politique de formation (...) de proximité".
"Les opérateurs délégués, OPCA (ou ensemble d'OPCA) collectant moins de 100 millions d'euros ne seront pas en mesures de satisfaire à ces exigences de qualité", juge l'Igas, qui souligne qu'une "taille critique minimale" sera nécessaire "pour maintenir les frais de fonctionnement dans des limites raisonnables".
Ces préconisations "induisent nécessairement (...) de nouveaux regroupements d'OPCA ou de FAF".
Le rapport préconise également de permettre aux entreprises d'adhérer à l'OPCA de leur choix et pas forcément à celle de la branche dont elles dépendent.
Il propose de mettre en place des "contrats d'objectifs et de moyens" entre l'Etat, les partenaires sociaux et les OPCA, et de "systématiser la culture de l'évaluation".
Source : AFP
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